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EN SAVOIR PLUS SUR
LE CPF, COMPTE
PERSONNEL DE
FORMATION

Depuis le 1er janvier 2015,
le Droit Individuel à la Formation (DIF)
a été remplacé par le CPF.

Le CPF concerne tous les salariés – y compris ceux en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage – et les demandeurs d’emploi.

Il sert à financer les « actions éligibles »
→ Formations permettant d’acquérir le « socle de connaissances et de compétences »
→ Actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
→ Formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et au niveau de la branche par la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi)

Ces listes sélectionnent des formations
permettant d’obtenir
→ Une certification inscrite au RNCP – ou une 
partie de certification classée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
www.cncp.gouv.fr

→ Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
→ Une certification ou une habilitation inscrite à
« l’inventaire » de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) www.cncp.gouv.fr

→ Pour les demandeurs d’emploi, sont également éligibles les formations qualifiantes programmées par la Région, Pôle emploi ou l’AGEFIPH

QUELLE MISE EN ŒUVRE ?
Pour les salariés, les formations
peuvent être suivies :

Pendant le temps de travail (avec maintien du salaire), après accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. La demande doit être formulée 60 jours avant le départ en formation pour une formation de moins de 6 mois et 120 jours avant pour une formation de plus de 6 mois. L’employeur dispose d’un mois pour répondre. Le défaut de réponse vaut acceptation hors temps de travail, sans rémunération ni accord de l’employeur.

Pour les demandeurs d’emploi
Si le nombre d’heures inscrites au CPF est suffisant pour suivre une formation éligible, la validation du projet par Pôle emploi (ou par l’une des autres institutions chargées du conseil en évolution professionnelle) n’est pas nécessaire. Dans le cas contraire (nombre d’heures insuffisant), le projet de formation doit être validé.

VOTRE FINANCEMENT EST ASSURÉ PAR :
→ Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi
→ L’OPACIF lors de la mobilisation du CPF dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation (CIF)
→ L’OPCA de l’entreprise pour les salariés (hors CIF)

Si la durée de la formation envisagée est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF, le titulaire peut solliciter des « abondements » au compte
(c’est-à-dire le financement d’heures complémentaires) auprès de :

→ Son employeur (si le titulaire du compte est salarié)
→ Un OPCA (politique d’abondement définie par la branche)
→ L’État, la Région, Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi)
→ La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), si l’intéressé est titulaire d’un “compte personnel de prévention de la pénibilité” (dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2015 pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité)
→ L’AGEFIPH, pour les personnes reconnues travailleurs handicapés

Le titulaire peut aussi abonder lui-même son compte.

Pour plus d’informations sur la nouvelle loi
et les conditions d’application du CPF :

www.moncompteformation.gouv.fr

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ÉLIGIBLES AU CPF

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