FORMATIONS / MANAGEMENT / RH / COMMUNICATION / DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS SOCIALES

RH-130 Formation des membres du CSE de + de 50 salariés | 1 jour

01/. Le contexte législatif et mise en place du CSE

Le cadre législatif. Le renouvellement du CSE : les seuils d’effectifs et le nombre d’élus. La composition du CSE. Les heures de délégation : nature, détermination, utilisation. Le règlement intérieur. La BDES. Les ressources du CSE. Exercice d’application : calcul des heures de délégation

02/. Les attributions du CSE

Représentation des salariés. Mission de consultation. Le droit d’alerte. Commissions du CSE. Attributions en matière économique et sociale. Attributions en matière d’activités sociales et Culturelles. Quizz.

03/. L’exercice des fonctions du CSE

Moyens mis à disposition : local, moyens financiers. Prérogatives : statut, libre-circulation. Participation à des activités syndicales. Cessation avant terme du mandat. Saisine de l’inspection du travail. Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener.

04/. Les réunions du CSE avec l’employeur

Préparation. Nombre de réunions et délais. Personnes convoquées et rôle. Ordre du jour. Le secret professionnel. Le PV. Les conflits affichage. Quizz

Public
Membres élus au CSE.

Objectifs
Comprendre les enjeux de la réforme. Connaître les attributions du CSE, droits et obligations. Organiser les réunions. Encadrer les actions à mener.

Prérequis
Aucun

Moyens pédagogiques
1 ordinateur par personne, 1 vidéoprojecteur par salle de cours, Connexion Internet très haut débit. Exposés alternant théorie et pratique, études de cas, correction travaux pratiques et ateliers. 1 support de cours par personne. Évaluation continue par le formateur pendant le cours et formulaire à compléter par écrit en fin de formation. Attestation de stage délivrée individuellement en fin de formation.

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