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FORMATIONS /

M-005  RISQUES ET RESPONSABILITES JURIDIQUES DE LA D.S.I. |  2 jours


01/. Introduction

  • Exemples de risques juridiques liés à l'informatique
  • Catégorie de risques
  • Responsabilités des différentes parties
  • Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?

02/. Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée
  • Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée
  • Responsabilité et risques de l'employeur
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.

03/. Responsabilité du DSI/RSSI

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.

04/. Responsabilité de l'utilisateur

  • Les cas où la responsabilité peut être engagée
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.

05/. Mesures préventives

  • Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise
  • Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.



06/. Obligations légales

  • Obligations vis-à-vis des données
  • Obligations vis-à-vis du système
  • Obligations vis-à-vis des personnes
  • Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.

07/. Charte informatique et Internet

  • Comment bien construire une charte informatique ?
  • Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise
  • Les limites à ne pas dépasser.

08/. Environnement international

  • Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
  • Quels sont les moyens de prévention ?.

09/. Cas concrets de jurisprudence.



    Public
    Direction des Systèmes d’Informations Direction Administrative, Financière et Juridique

    Objectifs
    Confrontées à une nouvelle législation liée à l’utilisation de l’outil informatique, les DSI doivent connaître leurs responsabilités juridiques.
    Ce cours dresse un tableau général des droits et des devoirs lui incombant.

    Prérequis
    Aucun.

    Méthodes pédagogiques
    1 ordinateur et 1 support de cours par personne + 1 vidéoprojecteur.
    Évaluation par écrit en fin de cours et attestation de stage délivrée en fin de formation.

    VOS DATES DE FORMATION


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