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M-005  RISQUES ET RESPONSABILITES JURIDIQUES DE LA D.S.I. |  2 jours


01/. Introduction

Exemples de risques juridiques liés à l'informatique ; Catégorie de risques ; Responsabilités des différentes parties ; Qu'est-ce que la responsabilité civile ?; Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?; Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?

02/. Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur

Les cas où la responsabilité peut être engagée ; Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée ; Responsabilité et risques de l'employeur ; Risques encourus en cas de responsabilité engagée.

03/. Responsabilité du DSI/RSSI

Les cas où la responsabilité peut être engagée ; Risques encourus en cas de responsabilité engagée.

04/. Responsabilité de l'utilisateur

Les cas où la responsabilité peut être engagée ; Risques encourus en cas de responsabilité engagée.

05/. Mesures préventives

Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise ; Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.



06/. Obligations légales

Obligations vis-à-vis des données ; Obligations vis-à-vis du système ; Obligations vis-à-vis des personnes ; Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.

07/. Charte informatique et Internet

Comment bien construire une charte informatique ?; Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise ; Les limites à ne pas dépasser.

08/. Environnement international

Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?; Quels sont les moyens de prévention ?.

09/. Cas concrets de jurisprudence.



Public
Direction des Systèmes d’Informations Direction Administrative, Financière et Juridique

Objectifs
Confrontées à une nouvelle législation liée à l’utilisation de l’outil informatique, les DSI doivent connaître leurs responsabilités juridiques. Ce cours dresse un tableau général des droits et des devoirs lui incombant.

Prérequis
Aucun.

Moyens pédagogiques
1 ordinateur et 1 support de cours par personne + 1 vidéoprojecteur. Évaluation par écrit en fin de cours et attestation de stage délivrée en fin de formation.

VOS DATES DE FORMATION