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UN FNE RENFORCÉ

23 septembre 2020,  par Marion Equilbecq, publié dans

Mise à jour le 19/10/2020

Le 3 septembre dernier, lors de la présentation du Plan de Relance par le gouvernement, nous avons eu la confirmation du maintien du FNE formation, avec pour objectif d’ici fin 2021 de former 250 000 salariés.

Concernant les conditions de prise en charge par l’État des coûts pédagogiques, voici dans le détail :

  • Pour les salariés en activité partielle : prise en charge par l’Etat de 100 % des coûts pédagogiques jusqu’au 31 octobre, puis de 70 % à compter du 1er novembre 2020.
  • Pour les salariés en activité partielle longue durée (dispositif APLD) : prise en charge à 80%.

Dans les secteurs prioritaires (Hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports) la prise en charge FNE Formation est maintenue à 100% jusqu’au 31 décembre.

 

IMPORTANT, à compter du 1er novembre

  • L’entreprise devra avoir obtenu une décision d’allocation d’activité partielle. Mais seuls les salariés placés en activité partielle pourront bénéficier du dispositif : autrement dit, fin de la mixité des publics.
  • Le seuil d’instruction de 1500 € par salarié est supprimé.
  • Pour l’APLD uniquement : dans la limite de 6000 euros par an et par salarié. Il s’agit d’une moyenne permettant de prendre en charge des durées de formations longues et plus coûteuses, qui devront être compensées par des formations en-deçà de cette somme.
  • Possibilité de cofinancement par les fonds privés des OPCO : fonds d’origine conventionnelle ou versements volontaires des entreprises (les fonds mutualisés et autres fonds publics ne pourront venir en cofinancement).
  • Possibilité de financer les formations internes selon des modalités à venir.

 

Les actions de formation liées à des dossiers de demande de subvention déposés avant le 31/12/2020 pourront être imputées sur la convention 2020.

Les formations peuvent se dérouler au-delà du 31 décembre 2020 mais devront s’arrêter au plus tard le 30 juin 2021.
Date fixée en considération d’un autre impératif : les conventions devront être soldées en 2021.

A noter que jusqu’au 31/10/2020 :

  • Pour les secteurs industriels prioritaires, le financement FNE est à 100 % sans plafond horaire.
  • Un même salarié peut bénéficier de plusieurs formations éligibles au FNE Formation à condition que l’entreprise soit toujours en activité partielle.
  • Si le personnel est en activité partielle à 50% et le reste du temps en télétravail, la formation sur les heures chômées sera privilégiée même s’il est possible de faire une partie sur le temps de travail avec maintien par l’employeur de la rémunération.

Quelles sont les formations et les modalités pédagogiques éligibles ?

  • Toutes les formations relevant du plan de développement des compétences sont éligibles au FNE-Formation.
  • Seuls les organismes de formation référencés Datadock ou certifiés Qualiopi peuvent être sollicités. 
  • Les formations peuvent être réalisées en présentiel comme à distance.
  • Les formations à la sécurité relevant de l’obligation de l’employeur sont exclues du dispositif.

Durée de la formation ?

Elle ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle et la durée de 30 heures de formation hors temps de travail fixée par le Code du travail n’est pas opposable à l’entreprise qui a recours à l’activité partielle.

Quand doit se dérouler la formation?

Sur les heures pendant lesquelles le salarié a été placé en activité partielle. Cependant, si l’entreprise sort de l’activité partielle du fait de la reprise de l’activité, la formation déjà débutée par le salarié restera prise en charge par le FNE-Formation. Cette reprise aura un impact sur sa rémunération qui sera prise en charge à 100 % par l’employeur et sur le statut du temps de formation, cette dernière pouvant se dérouler hors ou sur le temps de travail.

Possibilité d’un co-financement?

  • Si le FNE-Formation couvre 100% des frais pédagogiques : NON
  • Si le FNE-Formation ne couvre pas la totalité des coûts pédagogiques : OUI. 

Comment se fait le versement?

Jusqu’au 31/10/2020 : si le coût dépasse 1500 euros, le dossier fera l’objet d’une étude plus approfondie de la Direccte.

Déroulement : 
– une avance de 50% sera versée par l’État à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise
– le solde soit 50% sera versé après réalisation et production d’un bilan.

Si vous avez des questions sur le « FNE renforcé », nos équipes sont à votre disposition pour vous répondre et vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier de financement : 05 59 14 62 62

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