LE COMPTE PERSONNEL
DE FORMATION

Le Compte Personnel de Formation est utilisable par tout salarié, membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée et demandeur d’emploi.

Il doit lui permettre de suivre une formation qualifiante et certifiante.

Le CPF recense :

1. les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
2. les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

1. d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
   ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences
2. ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
3. ou de réaliser un bilan de compétences
4. ou de créer ou reprendre une entreprise
5. ou pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter sur mon compte formation et ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

>> Mon compte formation : mode d’emploi

FONCTIONNEMENT

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2019 seront disponibles au 1er trimestre 2020). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un Compte Personnel de Formation crédité en euros et non plus en heures. À compter de 2020, les comptes sont alimentés à raison de :
– 500 € par an pour tous les salariés et travailleurs indépendants, travaillant au moins à mi-temps, dans la limite d’un plafond de 5 000 €
– 800 € par an pour les salariés non qualifiés et les personnes en situation de handicap, dans limite d’un plafond de 8 000 €.

Le salarié dispose librement de son CPF : sa mobilisation est une démarche individuelle et personnelle.

Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du DIF, à condition d’inscrire le solde de ses droits sur l’application CPF avant le 31 décembre 2020.

QUELLE DÉMARCHE ?

A- La demande

1/ Si formation suivie pendant son temps de travail

Le salarié doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :
– 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
– ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

2/ Si formation suivie en dehors du temps de travail

Le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un Conseiller en Évolution Professionnelle.

B- La prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation. Les frais de mobilités et annexes sont exclus de cette prise en charge.

C – Rémunération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.