Initialement, le FNE-Formation est un dispositif de crise qui s’adresse aux entreprises en activité partielle classique (AP) ou de longue durée (APLD).
Il permet aux entreprise de faire financer les coûts pédagogiques des formations de leurs salariés pour préparer la reprise économique.
Depuis la nouvelle instruction du 7 septembre, le dispositif ouvre de nouvelles opportunités et permet notamment d’élargir les entreprises et formations éligibles.
Vertego vous dit tout !
Selon le bilan publié le 6 septembre 2021 par le gouvernement, le FNE-Formation en 2020 c’est :
Pour l’année 2021, les chiffres ne sont pas encore communiqués, mais il semblerait que les critères d’accès au dispositif plus rigides en 2021 aient entrainé une sous-consommation de l’enveloppe budgétaire accordée aux OPCO.
Mais les choses devraient évoluer positivement avec la présentation de nombreux assouplissements et nouveautés mis en place depuis le 7 septembre (rétroactif au 1er juillet).
Si l’on compare à la précédente version, 3 points clés du dispositif connaissent des modifications.
Les entreprises éligibles ne sont plus seulement celles ayant recours à l’Activité Partielle ou l’Activité Partielle Longue Durée, ou encore les entreprises en difficulté. Dorénavant les entreprises en mutation et/ou reprise sont également concernées, ce qui rend plus accessible ce dispositif !
Définitions :
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés soient :
Ne sont donc exclus que :
On note un assouplissement puisque les formations visant l’adaptation au poste sont maintenant éligibles à ce dispositif et selon le contexte, certaines formations obligatoires et règlementaires concourant à l’employabilité des salariés et à la reprise d’activité de l’entreprise et/ou du secteur*. (*cf détails)
Afin de permettre aux entreprises de mobiliser plus facilement le FNE-formation, la nouvelle instruction permet d’orienter chaque projet vers le régime d’aide le plus adapté à la situation : le régime temporaire COVID-19 applicable depuis le 1er janvier 2021 (toujours avec un certificat de réalisation en justificatif) ou le régime Règlement Général d’Exemption par Catégorie.
L’entreprise pourra choisir pour chaque projet de formation, le régime qui lui parait le plus adapté, sachant que pour le régime temporaire, seuls les coûts pédagogiques sont des dépenses éligibles alors qu’avec le second régime proposé, les dépenses éligibles sont les coûts pédagogiques + les frais de rémunération forfaitaires + les frais annexes forfaitaires.
Le régime RGEC permet de bénéficier d’un plafond maximum de 2 millions d’euros.
Il propose un taux de prise en charge unique quel que soit le type de situation de l’entreprise (entre 50% et 70% selon la taille de l’entreprise) et selon 3 seuils liés aux effectifs de l’entreprise (petite, moyenne ou grande).
Si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de demande de subvention FNE-Formation, nos équipes sont à votre disposition.
N’hésitez pas à nous consulter.