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Vous souhaitez former vos salariés ?

Vous souhaitez faire monter en compétences vos salariés mais ne savez pas comment financer le projet ?
Quelle que soit votre situation, il y a forcément un dispositif de financement qui répond à votre situation
et vous permet de prendre en charge les projets de formation de vos collaborateurs !

Si vous êtes chef d’entreprise, responsable RH ou de formation au sein d’une entreprise, vous êtes au bon endroit pour trouver l’information qu’il vous faut !

Voici les solutions de financement

Le FNE

Le Fonds National
pour l’Emploi

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Le PDC

Le Plan de Développement
des Compétences

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Les ACTIONS COLLECTIVES



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Autres solutions

Pro-A, ARFSN, Transitions Collectives, Accords Cadres…

> Voir

Fonds National
pour l’Emploi

FNE

Suite aux conséquences de la crise du COVID-19, ce dispositif, au fort taux d’intervention de l’Etat, est dorénavant mis en place pour impulser de la compétitivité, de l’innovation, de l’évolution et de l’anticipation pour les entreprises.
Alors qu’il s’adressait jusqu’ici essentiellement aux entreprises en activité partielle, l’instruction du 7 septembre 2021 fait en sorte qu’il puisse également s’adapter aux entreprises en pleine reprise d’activité.

PUBLICS CONCERNÉS
1- LES ENTREPRISES ÉLIGIBLES
  • Celles en Activité Partielle (AP) ou celles en Activité Partielle de Longue Durée (APLD) sous présentation d’un document justificatif
    A noter : l’éligibilité au FNE-Formation s’étend à tous les salariés à l’échelle de l’entreprise (SIREN) dès lors qu’au moins 1 établissement (SIRET) de cette entreprise est placé en AD ou APLD.
  • Celles « en difficulté », au sens de l’article 1233-3 du Code du Travail (hors cas de cessation d’activité) : si l’entreprise justifie d’une baisse significative des commandes ou du CA ou d’une mutation technologique ou d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
  • Celles en mutation et/ou reprise.
2- LES PUBLICS ÉLIGIBLES

Tous les salariés de l’entreprise :

  • Ceux placés en Activité Partielle ou en Activité Partielle de Longue Durée
  • Ceux en activité.

Sont exclus :

  • Les salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation
  • Les salariés couverts par une mesure de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
  • Les salariés dont la fin du contrat intervient avant la fin du parcours de formation FNE.
CONVENTIONNEMENT

Le dispositif est mis en place par conventions entre le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les OPCO. Les conventions nationales prennent en charge les actions éligibles ayant été réalisées ou ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge en 2020 et n’ayant pu être couvertes dans le cadre des conventions régionales FNE-Formation avec l’OPCO (selon les conditions prévues au moment du dépôt complet du dossier auprès de l’opérateur de compétences).

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Dorénavant, quelle que soit la modalité choisie – à distance, en présentiel, mixte ou de type AFEST (Action de Formation en Situation de Travail) – le FNE est possible.

Toutes les formations, bilans de compétences et actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) dispensés par un organisme de formation (formation externe) ou par l’entreprise (formation interne) sont éligibles.

Les formations visant la certification, le développement des compétences ou le maintien dans l’emploi et notamment les formations d’adaptation au poste (assouplissement depuis la nouvelle instruction).

Sous réserve de contextualisation :

  • Ouverture aux formations obligatoires et règlementaires concourant à l’employabilité des salariés et à la reprise d’activité de l’entreprise et/ou du secteur.

Sont exclus du dispositif FNE:

  • Les actions relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur
  • Les formations en alternance et en apprentissage
  • Les formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage.

Avec cette nouvelle instruction, on observe une approche plus souple de la notion de parcours. Rappelons qu’un « parcours » est constitué d’un ou plusieurs modules/actions et qu’il peut concerner plusieurs salariés.

Les besoins de formation identifiés devront s’inscrire dans l’un des 4 types de parcours suivants :

  • Parcours de reconversion interne :
    Objectifs : préparer un changement de métier au sein de l’entreprise.
  • Parcours certifiant :
    Objectifs : acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles via la formation ou un accompagnement à la VAE.
    A noter : les actions enregistrées au Répertoire Spécifique ne constituent pas de fait un parcours certifiant mais peuvent être éligibles dans le cadre des autres parcours sous réserve de contextualisation.
  • Parcours Réponse Covid-19 :
    Visant à s’adapter au contexte actuel de crise et accompagner/soutenir la reprise d’activité et le développement.
    Objectifs : développer de nouvelles organisations de travail, de nouveaux marchés, services, produits, procédés de fabrication ou encore de nouvelles techniques de commercialisation; se former aux nouveaux modes d’organisation et de gestion; réadapter son organisation et mettre à jour ses compétences pour favoriser la reprise d’activité.
  • Parcours d’anticipation aux mutations :
    Objectifs: mettre en œuvre des formations sur des domaines stratégiques pour la branche et le secteur, accompagner les salariés dans le cadre des transitions numériques et écologiques.
LE CADRE 2021
Obligation de l’employeur
  • Maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation
  • Au préalable, recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation lorsque cette dernière se déroule en dehors du temps de travail effectif (notamment pendant la période d’AD ou APLD).
Durée des formations et date de fin de la formation

Il n’y a pas de durée minimale des parcours de formation éligibles.
La durée maximale du parcours de formation est fixée à 12 mois.

La fin des actions de formation ne doivent quant elle pas dépasser la date du 31/12/2022.
Des demandes de prise en charge transmises à l’OPCO en 2021 peuvent concerner des actions démarrant en 2022.

Période d’engagement et date de début d’application des évolutions FNE 2021

Les entreprises doivent transmettre leurs demandes complètes avant le 10/12/2021.
Démarrage des actions à compter du 1er juillet 2021 (car rétroactif).

LA PRISE EN CHARGE

Afin de résoudre les difficultés de mobilisation du FNE pour certaines catégories d’entreprises liées à l’encadrement des aides d’Etat, la nouvelle instruction permet d’orienter pour chaque projet de formation vers le régime d’aide le plus adapté :

1- Le régime temporaire COVID19 (applicable depuis janvier 2019)

Il peut concerner les entreprises de -300 salariés, à l’exception seule de celles ayant atteint (ou appartenant un groupe ayant atteint) le plafond max. de 1.8M€ d’aides dans le cadre du régime temporaire.

Taille de l’entrepriseActivité Partielle
(AP)
Activité Partielle
de Longue Durée (APLD)
En difficultéEn mutation/ reprise
– de 300 salariés100%*100%* 100%* 100%*
300 à 1 000 salariés70%80%70%
+ 1 000 salariés70%80%40%

*Pour les -50 salariés, possibilité de mobiliser le PDC pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en AP.

+ financement FNE pour les frais annexes selon un forfait de 2 € HT/heure (pour les temps en présentiel, sur demande de l’entreprise – toute taille d’effectif). Un certificat de réalisation devra être présenté en justificatif.

2- Le régime Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC)

Ce régime peut concerner :

  • Entreprises de +300 salariés si ce régime s’avère plus favorable
  • Entreprises ayant atteints (ou appartenant à un groupe ayant atteint) le plafond maximum de 1,8 M€ d’aides dans le cadre du régime temporaire.

Dans ce cas, il y a 3 natures de coûts qui sont éligibles :

  • Les coûts pédagogiques réels
  • Les frais de rémunération forfaitaires (11€/h . stagiaire)
  • Les frais annexes forfaitaires (2€/h. stagiaire pour les heures en présentiel).

Un taux unique de prise en charge est fixé quel que soit le type de situation de l’entreprise (en AP, en mutation, etc) et 3 seuils liés aux effectifs :

  • 50% pour les grandes entreprises de +250 salariés et avec un CA annuel max. de 10 M€
  • 60% pour les moyennes entreprises de 50 à 249 salariés et avec un CA annuel max. de 50 M€
  • 70% pour les petites entreprises de -50 salariés.

A noter qu’aucun cumul avec d’autres fonds ne sera possible si vous optez pour le RGEC. La limite de 2M€ de subvention est fixé par projet de formation avec ce régime.

RDV sur le site du Ministère du Travail

Pour découvrir les Questions Réponses du Ministère du Travail, de l’emploi et l’insertion :

Cliquez ici

Modèle de demande de prise en charge FNE

Le PDC

Plan de Développement de Compétences

Le Plan de Développement des Compétences (ex Plan de Formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.

Au-delà d’une obligation financière de toute entreprise française de s’acquitter d’une taxe annuelle pour financer la formation professionnelle (quelle que soit sa taille, son activité et son statut juridique), les employeurs ont aussi le devoir de former leurs collaborateurs pour maintenir leur capacité à occuper leur poste de travail et participer au développement de leurs compétences.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réglementation régit la formation professionnelle en entreprise, avec notamment la mise en œuvre du PDC en remplacement du Plan de formation.

PUBLICS CONCERNÉS
1. Du côté des employeurs

L’élaboration d’un PDC peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et sa mise en œuvre ou non relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

2. Du côté des salariés

Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le PDC de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers) : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier, le cas échéant, un licenciement.

LES ACTIONS ÉLIGIBLES

Il faut distinguer :

  • Les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur 
  • Les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.

À noter :
Le PDC peut également prévoir des actions de Bilan de compétences, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
En tant qu’outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative, le plan peut inclure aussi d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation, de parrainages susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.

Pour aller plus loin sur le sujet :

RDV sur le site du Service Public

RDV sur le site du Ministère du Travail

Les ACTIONS COLLECTIVES

Il s’agit de formations de groupe qui sont proposées et financées par un OPCO à leurs adhérents, cotisant pour le financement de la formation professionnelle.

Les actions collectives proposent des formations qui sont définies par la commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) en lien avec l’observatoire des métiers de la branche pour répondre à des besoins aux compétences identifiés. Les entreprises et leurs collaborateurs bénéficient ainsi de formations « clé en main » à moindre coût et avec une qualité garantie.

Pour toute action collective, VERTEGO s’engage :

  • à proposer des programmes définis, de qualité et adaptés aux problématiques des entreprises
  • à proposer un financement de tout ou partie des coûts pédagogiques sous réserve de la réalisation totale de la formation, dans la limite des fonds mutualisés disponibles et selon les critères propres à votre OPCO référent.

Nos Chargés de Relations Entreprises sont à votre écoute pour toute demande de renseignement et pour vous accompagner dans vos démarches.

Retrouvez la liste des OPCO par branches :

Besoin de connaître votre OPCO ?

Cliquez ici

AUTRES SOLUTIONS

Pro-A

Transition Collective

Action Régionale de Formation des
Salariés du Numérique

Accords-Cadres

Fonds Social
Européen

Dispositif permettant aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

RDV sur le site du Ministère du Travail

Le dispositif vise à accompagner les entreprises qui font face à des mutations économiques dans leur secteur (transformations dans son secteur ou une baisse d’activité).

RDV sur le site du Ministère du Travail

Le Guide du Ministère du Travail sur la Transition Collective (côté employeur):
Je consulte

Vous êtes une entreprise de la filière du numérique (ou pas), de moins de 10 salariés et n’avez pas les moyens de vous former aux différentes mutations technologiques ?
Le programme conclu début 2018 entre l’État (DREETS), le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et la branche professionnelle Numérique, qui est renouvelé pour 2020, est là pour vous y aider !
Baptisé Action Régionale pour la Formation des Salariés du Numérique, le dispositif implique VERTEGO ainsi que les clusters régionaux ALIPTIC, Digital Aquitaine, Pays Basque Digital, le SYRPIN pour sa mise en œuvre opérationnelle, ainsi que l’OPCO ATLAS (FAFIEC).

A QUOI CA SERT?

Il s’agit d’un dispositif global de soutien à la montée en compétence des salariés des entreprises de la filière numérique du territoire de Nouvelle-Aquitaine qui se traduit par une enveloppe complémentaire de financement de formation.

LES OBJECTIFS
  • Informer et sensibiliser les dirigeants d’entreprises concernés
  • Sécuriser les compétences face aux risques d’obsolescences technologiques
  • Anticiper les compétences numériques émergentes.
PUBLIC CONCERNÉ

Toute entreprise du numérique implantée en Nouvelle-Aquitaine, adhérente à l’OPCO ATLAS et en conformité avec ses accords sociaux.

Nécessité de répondre à des critères d’accessibilité selon le nombre de collaborateurs :

  • Les entreprises de 10 salariés et moins pourront bénéficier jusqu’à 5 stagiaires
  •  Les entreprises de 11 à 49 salariés pourront bénéficier jusqu’à 50% de l’effectif de stagiaires
  • Les entreprises de 50 à 250 salariés ne peuvent plus bénéficier de l’action depuis le 1er janvier 2019.
CRITERES D’ÉLIGIBILITE POUR UNE FORMATION
  • Durée de formation comprise en 7 heures et 70 heures
  • Être délivrée par un organisme de formation référencé Datadock.
 MONTANT DE L’AIDE

Pour les entreprises de -50 salariés : à 70% du coût pédagogique total et avec un plafond de 50€ / heure de formation / salarié. Les restes à charge seront à payer à l’OPCO Atlas sous forme de versement volontaire.

En signant un accord cadre chapeautant toutes ses actions avec VERTEGO, l’entreprise gagne en qualité et en simplicité, avec la garantie d’un interlocuteur dédié, d’une pédagogie homogène et d’avantages commerciaux, sur tous ses sites et/ou dans ses filiales, France entière.
Votre Chargé de Relations Entreprises prend alors en charge l’ingénierie et la mise en œuvre des formations, et centralise l’émission des documents administratifs.

Le FSE est un levier financier de l’Union européenne destiné aux entreprises de plus de 50 salariés pour cofinancer le plan de développement des compétences.
Nécessaire pour l’entreprise d’adhérer à un OPCO pour pouvoir bénéficier jusqu’à 50% de prise en charge de vos dépenses de formation (coûts pédagogiques et rémunérations).

Les actions de formation à privilégier dans ce cadre :

  • Sont liées à la transition numérique ou énergétique 
  • Font partie du parcours de développement de compétences sur des nouvelles technologies pour les salariés fragilisés par l’impact des transitions ou en parcours de reconversion
  • Permettent le développement de compétences transversales ou « soft skills » (polyvalence, capacité d’adaptation, de relationnel, d’expression orale, etc.) .

Pour les entreprises de 50 à 250, il n’y a pas de durée minimale requise. Pour les entreprises de Plus de 250 salariés, la durée minimale de formation est de 21 heures. La formation peut être réalisée en externe, interne, à distance ou en situation de travail.

A noter : Les actions relevant d’une obligation légale de formation à la santé et sécurité au travail ne sont pas éligibles.

Besoin d’informations complémentaires ou d’un accompagnement ?
Consultez notre Pôle Commercial au :

05 59 14 62 62

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