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Vous souhaitez faire monter en compétences vos salariés mais ne savez pas comment financer le projet ?
Quelle que soit votre situation, il y a forcément un dispositif de financement qui répond à votre situation
et vous permet de prendre en charge les projets de formation de vos collaborateurs !
Si vous êtes chef d’entreprise, responsable RH ou de formation au sein d’une entreprise, vous êtes au bon endroit pour trouver l’information qu’il vous faut !
FNE
Suite aux conséquences de la crise du COVID-19, ce dispositif, au fort taux d’intervention de l’Etat, est dorénavant mis en place pour impulser de la compétitivité, de l’innovation, de l’évolution et de l’anticipation pour les entreprises.
Alors qu’il s’adressait jusqu’ici essentiellement aux entreprises en activité partielle, l’instruction du 7 septembre 2021 fait en sorte qu’il puisse également s’adapter aux entreprises en pleine reprise d’activité.
Ce dispositif, qui est soumis au cadre du Régime d’encadrement des aides européennes, est prolongé jusqu’à fin juin 2022.
Tous les salariés de l’entreprise :
Sont exclus :
Le dispositif est mis en place par conventions entre le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les OPCO. Les conventions nationales prennent en charge les actions éligibles ayant été réalisées ou ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge en 2020 et n’ayant pu être couvertes dans le cadre des conventions régionales FNE-Formation avec l’OPCO (selon les conditions prévues au moment du dépôt complet du dossier auprès de l’opérateur de compétences).
Dorénavant, quelle que soit la modalité choisie – à distance, en présentiel, mixte ou de type AFEST (Action de Formation en Situation de Travail) – le FNE est possible.
Toutes les formations, bilans de compétences et actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) dispensés par un organisme de formation (formation externe) ou par l’entreprise (formation interne) sont éligibles.
Les formations visant la certification, le développement des compétences ou le maintien dans l’emploi et notamment les formations d’adaptation au poste (assouplissement depuis la nouvelle instruction).
Sous réserve de contextualisation :
Sont exclus du dispositif FNE:
Avec cette nouvelle instruction, on observe une approche plus souple de la notion de parcours. Rappelons qu’un « parcours » est constitué d’un ou plusieurs modules/actions et qu’il peut concerner plusieurs salariés.
Les besoins de formation identifiés devront s’inscrire dans l’un des 4 types de parcours suivants :
Il n’y a pas de durée minimale des parcours de formation éligibles.
La durée maximale du parcours de formation est fixée à 12 mois.
La fin des actions de formation ne doivent quant elle pas dépasser la date du 31/12/2022.
Des demandes de prise en charge transmises à l’OPCO en 2021 peuvent concerner des actions démarrant en 2022.
Période de réalisation : jusqu’au 31/12/2023.
Afin de résoudre les difficultés de mobilisation du FNE pour certaines catégories d’entreprises liées à l’encadrement des aides d’Etat, la nouvelle instruction permet d’orienter pour chaque projet de formation vers le régime d’aide le plus adapté :
Il peut concerner les entreprises de -300 salariés, à l’exception seule de celles ayant atteint (ou appartenant un groupe ayant atteint) le plafond max. de 1.8M€ d’aides dans le cadre du régime temporaire.
| Taille de l’entreprise | Activité Partielle (AP) | Activité Partielle de Longue Durée (APLD) | En difficulté | En mutation/ reprise |
| – de 300 salariés | 100%* | 100%* | 100%* | 100%* |
| 300 à 1 000 salariés | 70% | 80% | 70% | |
| + 1 000 salariés | 70% | 80% | 40% |
*Pour les -50 salariés, possibilité de mobiliser le PDC pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en AP.
+ financement FNE pour les frais annexes selon un forfait de 2 € HT/heure (pour les temps en présentiel, sur demande de l’entreprise – toute taille d’effectif). Un certificat de réalisation devra être présenté en justificatif.
Ce régime peut concerner :
Dans ce cas, il y a 3 natures de coûts qui sont éligibles :
Un taux unique de prise en charge est fixé quel que soit le type de situation de l’entreprise (en AP, en mutation, etc) et 3 seuils liés aux effectifs :
A noter qu’aucun cumul avec d’autres fonds ne sera possible si vous optez pour le RGEC. La limite de 2M€ de subvention est fixé par projet de formation avec ce régime.
RDV sur le site du Ministère du Travail
Pour découvrir les Questions Réponses du Ministère du Travail, de l’emploi et l’insertion :
Plan de Développement de Compétences
Le Plan de Développement des Compétences (ex Plan de Formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.
Au-delà d’une obligation financière de toute entreprise française de s’acquitter d’une taxe annuelle pour financer la formation professionnelle (quelle que soit sa taille, son activité et son statut juridique), les employeurs ont aussi le devoir de former leurs collaborateurs pour maintenir leur capacité à occuper leur poste de travail et participer au développement de leurs compétences.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réglementation régit la formation professionnelle en entreprise, avec notamment la mise en œuvre du PDC en remplacement du Plan de formation.
L’élaboration d’un PDC peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et sa mise en œuvre ou non relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le PDC de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers) : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier, le cas échéant, un licenciement.
Il faut distinguer :
À noter :
Le PDC peut également prévoir des actions de Bilan de compétences, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
En tant qu’outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative, le plan peut inclure aussi d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation, de parrainages susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.
Pour aller plus loin sur le sujet :
Il s’agit de formations de groupe qui sont proposées et financées par un OPCO à leurs adhérents, cotisant pour le financement de la formation professionnelle.
Les actions collectives proposent des formations qui sont définies par la commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) en lien avec l’observatoire des métiers de la branche pour répondre à des besoins aux compétences identifiés. Les entreprises et leurs collaborateurs bénéficient ainsi de formations « clé en main » à moindre coût et avec une qualité garantie.
Pour toute action collective, VERTEGO s’engage :
Nos Chargés de Relations Entreprises sont à votre écoute pour toute demande de renseignement et pour vous accompagner dans vos démarches.
Retrouvez la liste des OPCO par branches :
Besoin de connaître votre OPCO ?
Pro-A
Transition Collective
Action Régionale de Formation des
Salariés du Numérique
Accords-Cadres
Fonds Social
Européen
Dispositif permettant aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.
RDV sur le site du Ministère du Travail
Le dispositif vise à accompagner les entreprises qui font face à des mutations économiques dans leur secteur (transformations dans son secteur ou une baisse d’activité).
RDV sur le site du Ministère du Travail
Le Guide du Ministère du Travail sur la Transition Collective (côté employeur):
Je consulte
Vous êtes une entreprise de la filière du numérique (ou pas), de moins de 10 salariés et n’avez pas les moyens de vous former aux différentes mutations technologiques ?
Le programme conclu début 2018 entre l’État (DREETS), le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et la branche professionnelle Numérique, qui est renouvelé pour 2020, est là pour vous y aider !
Baptisé Action Régionale pour la Formation des Salariés du Numérique, le dispositif implique VERTEGO ainsi que les clusters régionaux ALIPTIC, Digital Aquitaine, Pays Basque Digital, le SYRPIN pour sa mise en œuvre opérationnelle, ainsi que l’OPCO ATLAS (FAFIEC).
Il s’agit d’un dispositif global de soutien à la montée en compétence des salariés des entreprises de la filière numérique du territoire de Nouvelle-Aquitaine qui se traduit par une enveloppe complémentaire de financement de formation.
Toute entreprise du numérique implantée en Nouvelle-Aquitaine, adhérente à l’OPCO ATLAS et en conformité avec ses accords sociaux.
Nécessité de répondre à des critères d’accessibilité selon le nombre de collaborateurs :
Pour les entreprises de -50 salariés : à 70% du coût pédagogique total et avec un plafond de 50€ / heure de formation / salarié. Les restes à charge seront à payer à l’OPCO Atlas sous forme de versement volontaire.
En signant un accord cadre chapeautant toutes ses actions avec VERTEGO, l’entreprise gagne en qualité et en simplicité, avec la garantie d’un interlocuteur dédié, d’une pédagogie homogène et d’avantages commerciaux, sur tous ses sites et/ou dans ses filiales, France entière.
Votre Chargé de Relations Entreprises prend alors en charge l’ingénierie et la mise en œuvre des formations, et centralise l’émission des documents administratifs.
Le FSE est un levier financier de l’Union européenne destiné aux entreprises de plus de 50 salariés pour cofinancer le plan de développement des compétences.
Nécessaire pour l’entreprise d’adhérer à un OPCO pour pouvoir bénéficier jusqu’à 50% de prise en charge de vos dépenses de formation (coûts pédagogiques et rémunérations).
Les actions de formation à privilégier dans ce cadre :
Pour les entreprises de 50 à 250, il n’y a pas de durée minimale requise. Pour les entreprises de Plus de 250 salariés, la durée minimale de formation est de 21 heures. La formation peut être réalisée en externe, interne, à distance ou en situation de travail.
A noter : Les actions relevant d’une obligation légale de formation à la santé et sécurité au travail ne sont pas éligibles.
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