INTRODUCTION
Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont des principes protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, per celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.
VERTEGO est un centre de formation couvrant les domaines suivants :
• Informatique
• Bureautique
• Management
• Multimédia / PAO
Vertego intervient également dans des missions de conseil et d’assistance en lien avec son activité.
Par ses prestations de formation et de consulting, Vertego accompagne des stagiaires ou entreprises dans la construction et le développement de leurs compétences et de celles de leurs salariés.
Dans le cadre de ces activités, Vertego est éditeur de contenus, produits et services tels que Newsletter, Site Web, publications sur des plateformes sociales (Linkedin, Twitter).
Vertego est particulièrement vigilant quant à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, stagiaires, partenaires, fournisseurs, et salariés.
Cette charte a pour objectif de présenter les engagements et les moyens mis en œuvre par Vertego pour la protection des données collectées dans le cadre de son activité ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard. Elle s’adresse à vous stagiaires ou entreprises qui nous faites confiance.
Dans le cadre de ses activités, VERTEGO, Vertego est éditeur de contenus, produits et services tels que newsletter, Site Web, publications sur des plateformes sociales (Linkedin, Twitter) et peut être amené à collecter et à traiter des données qui vous concernent.
Respectueux de votre vie privée, VERTEGO a défini cette CHARTE pour vous présenter :
• Les catégories de données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées ;
• Les traitements réalisés sur les données vous concernant ;
• Les destinataires des données à caractère personnel vous concernant collectées et/ou traitées ;
• Les durées de conservation des données à caractère personnel vous concernant ;
• Les engagements VERTEGO en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Vos droits et libertés sur vos données à caractère personnel.
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et finalités des données personnelles est : VERTEGO, Europa Premium, 4 rue Johannes Kepler 64000 PAU
Représentante légale : Marie-Hélène Camborde
QUELQUES DÉFINITIONS : NOTIONS
Quelques notions définies par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ou le règlement européen 206/679 relatif à la protection des données (RGPD).
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Ce sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement tels que :
– un nom, un numéro d’identification (code client, n° sécurité sociale), un identifiant en ligne (courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc.
– un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique de la personne (photographie biométrique, empreinte digitale, écriture manuscrite) ;
– un recoupement entre différentes de ces informations.
Qu’est-ce qu’un traitement de ces données à caractère personnel ?
Un traitement est l’ensemble des opérations effectuées de façon automatisée ou non sur des données ou l’ensemble des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens de la RGPD ?
Un « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du responsable de traitement.
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Il est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la règlementation en vigueur.