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Vous êtes travailleur indépendant, libéral,
en situation de handicap ?

Vous souhaitez suivre une formation mais ne savez pas comment la financer ?

Quelle que soit votre situation, il y a forcément un dispositif de financement qui répondra à votre situation et vous permettre de prendre en charge votre projet de formation !

Si vous êtes indépendant, de profession libérale ou en situation de handicap, vous êtes au bon endroit pour trouver l’information qu’il vous faut !

Voici les solutions de financement

Le FAF

Le Fonds d’Assurance
Formation

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Pour un maintien dans l’emploi

En situation de handicap

> Voir

Pour un parcours vers l’emploi

En situation de handicap

> Voir

Pour le maintien
de l’employabilité

En situation de handicap

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Le Fonds d’Assurance Formation

(FAF)

En contrepartie de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

Cette aide est gérée par un Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c’est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).
Les principaux Fonds d’Assurance Formation des dirigeants non-salariés sont les suivants :

  • AGEFICE
    Cible : pour Dirigeant non salarié et Conjoint-collaborateur.
    Secteurs d’activité : Entreprises industrielles, commerciales et de services, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.
    Les dirigeants d’entreprises bénéficiant de la double immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers dépendent obligatoirement du FAFCEA.
  • FAFCEA
    Cible : Dirigeant non salarié, Conjoint collaborateur, Conjoint-associé, Auxiliaire familial.
    Secteurs d’activité : Entreprises artisanales, immatriculées au Répertoire des Métiers.
  • FAFPM
    Cible : Médecin, Conjoint-collaborateur
    Secteurs d’activité : Médecins exerçant à titre libéral
  • FIFPL
    Cible : Dirigeant non salarié, Conjoint-collaborateur.
    Secteurs d’activité : Professions libérales (à l’exception des médecins), non inscrites au Répertoire des Métiers.
  • SPP PCM
    Cible : Dirigeant non salarié, Conjoint-collaborateur, Conjoint-associé, Aide familial.
    Secteurs d’activité : Entreprises des secteurs de la pêche, de la conchyliculture et des élevages marins.
  • VIVEA
    Cible : Dirigeant non salarié, Conjoint-collaborateur, Aide familial, Cotisant de solidarité.
    Secteurs d’activité : Exploitants agricole et chef d’exploitation forestière.
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit se munir de l’attestation de paiement de la CFP fournies par l’URSSAF sur son compte personnel.

Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont il dépend.

La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue et toute demande déposée hors délai sera refusée.

S’il s’agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles. Pour connaître les formations autorisées, le travailleur indépendant doit consulter le FAF dont il dépend.

MONTANTS DE L’AIDE

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, à l’exception des frais de repas, d’hôtel ou de transport.

Plus d’infos sur le site du Service Public

Pour un maintien dans l’emploi

Cela peut être le cas si votre handicap vient de survenir ou s’est aggravé, ou si votre contexte de travail a évolué.

Les actions de formation peuvent être réalisées par un organisme extérieur. La formation est alors prescrite par un conseiller Cap Emploi ou par l’équipe de l’unité Comète, une association en faveur de l’insertion professionnelle des patients hospitalisés.

Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales…) et après analyse de la situation par l’AGEFIPH. L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique de tout type d’actions de formation et aides cumulables de droit commun et autres aides de l’AGEFIPH.

Les bénéficiaires sont :

  • Tout employeur d’une personne handicapée pour laquelle le médecin du travail atteste le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
    OU
  • Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
PUBLIC CONCERNÉ

Tout salarié pouvant justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

Plus d’infos sur le site du Service Public

Pour un parcours vers l’emploi

Cette aide finance les formations contribuant à un accès durable à l’emploi : formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes… Elle est prescrite par votre conseiller Pôle emploi, Cap Emploi ou Mission locale.

Son montant dépend des cofinancements prévus par les dispositifs de droit commun. Le montant de l’aide est fonction des cofinancements prévus ou obtenus au titre des dispositifs mobilisables dans le droit commun. L’aide peut couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la formation si aucun financement ne peut être mobilisé au titre des dispositifs de droit commun et elle est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’AGEFIPH.

Pour un maintien de l’employabilité

Objectif : contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée, par la formation, dans une logique d’anticipation (évolution/aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales).

Les bénéficiaires sont :

  • Tout employeur d’une personne handicapée en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences)
    OU
  • Tout travailleur indépendant handicapé en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences).

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Fonds Transition Professionnelle…).

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’AGEFIPH. Quel que soit votre objectif, les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles peuvent bénéficier de l’aide de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui propose un abondement du CPF. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut justifier un taux d’incapacité à travailler permanente de 10 % ou plus. La dotation de la CPAM peut aller jusqu’à 7 500 euros et être utilisée en plusieurs fois.

Besoin d’informations complémentaires ou d’un accompagnement ?
Consultez notre Pôle Commercial au :

05 59 14 62 62

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