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FORMATIONS / MANAGEMENT / RH / COMMUNICATION / DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS SOCIALES

RH-137  Droit à la déconnexion |  1 jour  | 7 heures

Cours en presentiel

01/. Définir le droit à la déconnexion et connaître la réglementation

  • Qu’est-ce que le droit à la déconnexion, identification du contexte et sources du droit à la déconnexion
  • Rappel des notions essentielles sur le temps de travail : temps de travail effectif, durée légale du travail, durée maximale, astreinte, trajet…
  •  Comprendre pourquoi le droit à la déconnexion est un vrai enjeu de santé au travail
  • Maîtriser le vocabulaire : hyper connexion, sur connexion, épuisement professionnel, Burn out…
  • De l’hyper connexion au droit à la déconnexion : l’origine des nouvelles dispositions législatives
  • quel public est concerné, dans quelles entreprises ?
  • Maîtriser vos obligations en matière de droit à la déconnexion et les sanctions encourues
  • Ordinateur, téléphone, réseaux sociaux… : identifier les outils de l’hyper connexion et les risques pour les salariés
  • Mettre en valeur le lien entre déconnexion numérique et équilibre de vie professionnelle &
  • personnelle - Bien-être et numérique : impacts biologiques, psychologiques et relationnels
  • Sensibiliser aux heures supplémentaires, aux déséquilibres de l’hygiène de vie (manque de sommeil, malnutrition, addiction, etc.) ainsi qu’aux risques psycho-sociaux (burn-out)
  • Evaluer sa charge et son organisation du travail, ainsi que l’utilisation des outils numériques
  • Mettre en place des mesures et dispositifs pour réguler son temps de travail
  • État des lieux sur le monde du numérique et ses conséquences possibles : infobésité, hyper vigilance, zapping...
  • Obligation légale de négocier sur la déconnexion, obligation générale de protection de la santé des salariés
  • Cas particulier du télétravail lié au COVID-19
  • Identifier les usages problématiques, les risques d’addictions

02/. Identifier les situations à risques liées à l’hyper connexion

  • Identifier une situation d’hyper connexion : repérer les signaux d’alerte
  • Bien comprendre les différences entre « disponibilité » et « hyper connexion »
  • Comprendre le rôle d’alerte des acteurs internes : le management, les IRP, le service RH, les collaborateurs
  • Connaître les acteurs externes : services de santé au travail, inspection du travail, CRAM, organisations syndicales
  • Télétravail et forfaits jours : mesurer les spécificités de ces modes de travail et les risques d’hyper-connexion associés (Lien situation sanitaire = obligation légale et situation particulières)
  • Baisser sa charge mentale et renforcer son efficacité
  • Concilier vie professionnelle et vie privée
  • Savoir prendre du recul
  • Garder la main sur l’organisation de son travail
  • Adaptation du management au droit à la déconnexion
  • Le droit à la déconnexion peut-il être imposé ?

03/. Quelles actions de prévention mettre en place ?

  • Connaître les moyens de prévention disponibles au niveau national et au niveau de la branche (et/ou de l’entreprise spécifique)
  • Mettre en place sa propre stratégie d’entreprise : exemple de pratiques d’entreprises
  • Savoir quoi choisir entre actions de sensibilisation, actions de prévention et actions contraignantes
  • Définir des règles d’usages pour limiter les abus : chartes, process, mesures contraignantes…
  • Associer les représentants du personnel à la politique de prévention
  • Se servir de la formation comme un outil de prévention
  • Communiquer sur la politique de l’entreprise en matière de droit à la déconnexion
  • Sensibiliser et former les salariés : rétablir la frontière « vie professionnelle/vie personnelle »
  • Connaître les limites à ne pas franchir en matière de contrôle de l’activité numérique du salarié
  • Instaurer des règles d’usages des outils numériques et faire respecter le droit à la déconnexion
  • Réagir face à une situation d’hyper-connexion
  • Quelles réactions adopter face à une situation d’hyper connexion ? Identifier les responsabilités pour mettre en place les actions correctives
  • Connaître les risques pour l’employeur qui ne réagit pas
  • Qui prévenir en dehors de l’entreprise ?



04/. Élaborer une charte à défaut d’accord

  • Comment élaborer la charte ?
  • Quels sont les signataires ?
  • Valeur juridique de la charte

05/. Gérer l’obligation d’ouvrir une négociation

  • Méthode pour aborder la négociation et les informations à remettre à la délégation syndicale
  • Intégrer la déconnexion dans la négociation annuelle
  • Identifier les modalités de négociation



Tarif
575€ HT

Public
Dirigeant d’entreprise, ; Responsable des affaires sociales; DRH, responsable RH; Juriste d’entreprise, direction juridique ; Représentants du personnel, membre du CHSCT.
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter.

Objectifs
Maîtriser le cadre réglementaire relatif au droit de la déconnexion. Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise. Réagir face à des situations à risque: hyper connexion, surcharge de travail…

Prérequis
Aucun.

Méthodes pédagogiques
Exposés alternant théorie et pratique, études de cas, correction travaux pratiques et ateliers. 1 support de cours par personne.

Ressources pédagogiques
1 Formateur. 1 ordinateur par personne, un vidéoprojecteur par salle de cours, un tableau numérique. Connexion Internet très haut débit.

Évaluation et sanction de fin de parcours
Évaluation formative par le formateur pendant le programme. Évaluation des acquis en fin de session. Attestation de fin de formation délivrée.

VOS DATES DE FORMATION


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Droit à la déconnexion

16 décembre 2020,  par Marion Equilbecq, publié dans