Tout savoir sur les formations obligatoires CSE & SSCT
Depuis la mise en place du Comité Social et Économique en 2018, les entreprises font face à de nouvelles formations obligatoires CSE à mettre en place pour leurs élus. Pourtant, nombreuses sont celles qui peinent encore à s’y retrouver : quelles formations sont vraiment obligatoires ? Pour qui ? Dans quels délais ? Et qui les finance ?
Ce guide a été conçu pour répondre à toutes ces questions de manière claire et pratique, que vous soyez DRH, responsable formation, dirigeant ou élu du CSE lui-même.
Le CSE, SSCT & CSSCT: de quoi parle-t-on ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Instauré par les ordonnances Macron de 2017, il a fusionné les anciennes instances (CE, DP, CHSCT) en une seule entité, avec des attributions qui varient selon la taille de l’entreprise.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une commission dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, la CSSCT, est obligatoirement créée au sein du CSE. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ce sont les membres du CSE eux-mêmes qui exercent ces missions.
La SSCT, Santé, Sécurité et Conditions de Travail, désigne précisément ces attributions : prévention des risques professionnels, analyse des accidents du travail, amélioration des conditions de travail au quotidien. C’est un périmètre à la fois technique et humain, qui exige une formation sérieuse pour être exercé efficacement.
Quelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE ?
Le Code du travail encadre précisément les formations obligatoires CSE que doivent suivre les membres élus. Leur contenu, leur durée et les publics concernés varient selon la taille de l’entreprise et la nature du mandat. Chez Vertego, nous accompagnons régulièrement des entreprises de toutes tailles sur ces sujets, en proposant l’ensemble des formations CSE obligatoires et complémentaires, en présentiel ou à distance, partout en France.
La formation SSCT : Premier mandat des membres élus du CSE
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés – 5 jours (35h)
C’est l’une des formations obligatoires CSE les plus structurantes pour les élus. Tout membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, doit suivre une formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail dès son premier mandat. Cette formation est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise à partir de 11 salariés. Elle a lieu sur une durée de 5 jours et permet aux élus de comprendre leur rôle en matière de prévention des risques, d’analyser les situations de travail et d’agir concrètement pour améliorer les conditions de travail au sein de leur entreprise.
La formation SSCT : Renouvellement de mandat des membres élus du CSE
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés – 3 jours (21h)
À chaque renouvellement de mandat, les membres élus du CSE doivent à nouveau suivre une formation SSCT de renouvellement. Cette obligation s’applique même si l’élu a déjà suivi la formation lors de son premier mandat. Cette formation permet d’actualiser les connaissances, d’intégrer les évolutions réglementaires et de renforcer les compétences acquises au fil de l’expérience.
Découvrir la formation : renouvellements du mandat des élus du CSE
La formation SSCT : Renouvellement du mandat des membres de la CSSCT
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés – 5 jours (35h)
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) sont soumis à une obligation de formation spécifique lors de chaque renouvellement. Plus approfondie que celle des membres du CSE standard, elle tient compte des enjeux plus complexes et des responsabilités plus étendues de ces structures.
Découvrir la formation : renouvellements des membres de la CSSCT
La formation économique et juridique des élus du CSE
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés – 2 jours (14h)
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE ont droit à une formation économique et juridique lors de leur premier mandat. Bien qu’elle soit présentée comme un droit et non une obligation stricte dans certains textes, elle est fortement encadrée par le Code du travail et prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE. Elle permet aux élus de comprendre les comptes de l’entreprise, d’analyser sa situation économique et de jouer pleinement leur rôle lors des consultations obligatoires.
Découvrir la formation économique et juridique des élus du CSE
La formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Pour toutes entreprises d’au moins 11 salariés — 1 jour (7h)
Depuis la loi du 5 septembre 2018, tout CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent doit être formé pour exercer sa mission dans de bonnes conditions. Cette formation lui permet d’identifier les situations à risque, de connaître le cadre légal, d’orienter et d’accompagner les victimes, et de sensibiliser les équipes à ces enjeux.
Découvrir la formation de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Les formations complémentaires pour aller plus loin
Au-delà des obligations légales, certaines formations permettent aux élus et aux présidents de CSE de gagner en efficacité dans l’exercice de leur mandat.
Présider et animer le CSE
Pour les présidents du CSE – 1 jour (7h)
Souvent négligée, la formation à la présidence et à l’animation du CSE s’adresse aux dirigeants ou managers qui président les réunions du comité. Conduire une réunion CSE, gérer les échanges, respecter les obligations de consultation, répondre aux questions des élus. Autant de compétences qui s’acquièrent et qui font toute la différence pour des réunions constructives et conformes.
Découvrir la formation de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Risques psychosociaux (RPS)
Pour les élus du CSE – 2 jours (14h)
Les risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, harcèlement moral, conflits) sont aujourd’hui l’une des premières causes de souffrance au travail. En tant qu’élus du CSE, vous êtes en première ligne pour les détecter et agir. Cette formation vous donne les outils concrets pour le faire.
Découvrir la formation de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Qui finance les formations CSE ?
C’est souvent la première question que se posent les entreprises et une source de confusion fréquente.
La formation SSCT (premier mandat et renouvellement) est financée par l’employeur, qui prend en charge les frais pédagogiques, les frais de déplacement et maintient la rémunération des élus pendant la formation. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.
La formation économique et juridique est, elle, financée sur le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur n’a pas à la prendre en charge directement, mais le CSE dispose d’un budget dédié à cet effet.
La formation référent harcèlement est prise en charge par l’employeur, au même titre que la formation SSCT.
Dans tous les cas, ces formations peuvent également faire l’objet d’une prise en charge par votre OPCO (Opérateur de Compétences), selon votre secteur d’activité. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre OPCO ou de notre équipe pour identifier les financements disponibles.
Comment organiser ces formations en pratique ?
Plusieurs points sont à anticiper pour organiser les formations CSE dans de bonnes conditions.
Les délais à respecter. La formation SSCT du premier mandat doit être suivie dans les 6 mois suivant la prise de mandat. Il est donc important de planifier rapidement après les élections professionnelles.
Le format. Chez Vertego, les formations CSE sont disponibles en présentiel ou à distance selon les formations et les contraintes de votre organisation. Nous intervenons auprès d’entreprises locales en Nouvelle-Aquitaine mais aussi au niveau national.
Le format intra ou inter. Selon le nombre d’élus à former et vos préférences, nous pouvons organiser des sessions intra-entreprise (réservées à vos élus) ou vous orienter vers nos sessions inter-entreprises ouvertes à des élus de diverses entreprises.
Vous souhaitez former vos élus du CSE ou vos représentants SSCT ?
Vertego propose l’ensemble des formations CSE obligatoires et complémentaires, en présentiel ou à distance, en intra ou en inter-entreprises avec des formateurs spécialisés en droit social et en conditions de travail. Vous pouvez contacter directement nos chargées d’affaires, afin de leur demander un devis ou bien prendre rendez-vous pour échanger sur vos besoins.
Contactez nous via notre formulaire de contact ou bien par téléphone au 05 59 14 62 62.
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Article rédigé par l’équipe Vertego – Centre de formation, coaching et consulting national, basé à Pau.