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Pass Sanitaire et organisme de formation

Définition du « Pass Sanitaire »

Document sous forme numérique ou papier, d’une preuve sanitaire de non-contamination à la covid-19.

3 formes différentes possibles : soit un justificatif d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale (8 à 15j) ; soit le résultat d’un test virologique négatif à la covid-19 réalisé moins de 48 heures avant l’accès à un événement ou à un lieu où le passe sanitaire est exigé ; soit un certificat attestant du rétablissement de la covid-19 datant de moins de 6 mois.

A l’heure actuelle, 2 textes permettent d’avoir des informations plus détaillées sur les règles applicables, sous réserve pour le projet de loi des modifications qui pourraient être effectuées avant son adoption :

Organisme de formation : quelles obligations?

A ce jour, les organismes de formation, même ayant qualité d’Etablissement Recevant du Public, ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Les formateurs et les stagiaires n’ont donc pas à le fournir pour dispenser ou suivre une formation. Les organismes de formation ne peuvent pas l’exiger.

En cas de formation se déroulant dans un établissement où le pass sanitaire est obligatoire, le formateur la dispensant devra dans ce cas lui aussi le fournir (si session en INTRA et en entreprise concernée par le pass sanitaire).

Les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque demeurent toujours applicables au secteur de la formation, afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Comme depuis le début, VERTEGO met a votre disposition des masques, du gel hydroalcoolique, restreint encore le nombre de ses stagiaires en session, aère les salles tout au long de la journée et désinfecte tout le matériel et équipements.

Toutes nos équipes restent à votre disposition pour toute demande de renseignement.

Questions/Réponses sur le site du ministère de l’emploi

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