Le Sénat a adopté le 11 décembre en seconde lecture, un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer un reste à charge CPF pour les titulaires du compte personnel de formation.
La mise en place de cet amendement vise ainsi à instaurer un mécanisme de régulation, pour s’assurer que les actions de formation mobilisées par les titulaires du compte présentent un réel objectif dans l’insertion ou le maintien de l’emploi.
Bien qu’une majorité de personne serait soumise à cette réglementation, certains en seront exemptés. Parmi ces exceptions se trouvent les demandeurs d’emploi ainsi que les salariés, dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur.
S’exprimant sur France Culture le 9 mai 2023, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a suggéré que ce reste à charge CPF soit de 30%. Le ministre a concédé qu’il pourrait y avoir des exceptions, par exemple si l’employeur prend en charge la totalité du coût de la formation ou dans le cas de situations financières difficiles, comme le chômage.
D’après Bruno Le Maire, l’introduction d’une contribution financière pour le CPF pourrait pousser les Français à se détourner des formations non indispensables ou inutiles. Cependant, même si cette obligation financière pour les utilisateurs du CPF figure dans la loi de finances de 2023, elle reste toujours à définir.
En effet, et en amont d’une prise décision, les partenaires sociaux doivent discuter du projet de loi. D’ici fin 2023, un décret devra clarifier le montant que les utilisateurs devront payer ainsi que la nature de cette contribution. Cette contribution pourrait se présenter sous forme de pourcentage, de plafond ou de forfait.