Avec plus de cinq millions de formations souscrites depuis la fin de 2019, le Compte personnel de Formation (CPF) est un réel succès. Depuis 2022, le gouvernement cherche à protéger les 40 millions d’utilisateurs du CPF face aux abus : la sécurisation des données grâce à France Connect +, l’interdiction du démarchage téléphonique ou encore l’exclusion des faux organismes. Cependant, le dispositif du CPF présente un coût estimé à près de 7,1 milliards d’euros que le gouvernement souhaite limiter.
Pour limiter ses dépenses, le gouvernement souhaiterait donc mettre en place un reste à charge qui pourrait prendre la forme d’un ticket modérateur pour les utilisateurs. «Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation», confirme une porte-parole de Carole Grandjean, la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
Un amendement a donc été présenté le 2 novembre dernier par le Gouvernement qui sera adopté sans vote, en première lecture, du fait d’un nouveau recours au 49.3.
Il prévoit que l’article L. 6323-4 du code du travail est complété par un IV, ainsi rédigé :
« IV. – La mobilisation du compte personnel de formation par son titulaire pour le financement d’une action de formation fait l’objet d’un mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’État.
La mise en place de cet amendement vise ainsi à instaurer un mécanisme de régulation pour s’assurer que les actions de formation mobilisées par les titulaires du compte présentent un objectif réel pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi.
Le mécanisme du dispositif n’a pas encore été établi, cependant, selon le journal « Les Echos », le reste à charge pourrait s’établir entre 20 % et 30 % du montant de la formation, en l’appliquant de manière uniforme à toutes les formations éligibles au CPF.
Dossier à suivre dans les prochaines semaines.