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Solutions de financement formation |
Demandeur d’emploi

Vous souhaitez suivre une formation mais ne savez pas comment la financer ?
Quelle que soit votre situation, il y a forcément un dispositif de financement qui répond à votre situation
et vous permet de prendre en charge votre projet de formation !

Si vous êtes actuellement demandeur d’emploi, que vous avez un projet professionnel, vous êtes au bon endroit pour trouver l’information qu’il vous faut !

Voici les solutions de financement pour les demandeurs d’emploi

Le POEC/POEI

Préparation Opérationnelle
à l’Emploi

> Voir

L’ AFPR

Action de Formation Préalable
au Recrutement

> Voir

L’ AFC

Action de Formation Conventionnée

> Voir

L’ AIF

Préparation Opérationnelle
à l’Emploi

> Voir

L’ AIRE

Aide Individuelle
Régionale à l’Emploi

> Voir

AUTRES SOLUTIONS

CSP et CPF

> Voir

Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Collective / Individuelle

POEC / POEI

Formation de 400h maximum, permettant d’acquérir ou de développer les compétences professionnelles nécessaires à la satisfaction d’un besoin de recrutement préalablement identifié :

  • Lorsque qu’il est identifié par une entreprise auprès de Pôle emploi, la POE est mise en œuvre dans un cadre individuel (POEI)
  • Lorsque les besoins sont identifiés par une branche professionnelle, dans un accord ou à défaut par son OPCO de rattachement, la POE collective (POEC) permet à plusieurs personnes de bénéficier de la formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper ces emplois.

Parmi les nombreux dispositifs renforcés par le gouvernement dans son Plan de Relance, la POE est donc une réponse rapide et sur-mesure aux métiers en tension.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, auquel est proposé un emploi nécessitant l’adaptation ou le développement de ses compétences par le biais d’une formation.

A noter que la POEI est également ouverte à tout salarié recruté en CUI-CAE, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Dans le cadre de la POE Collective, une branche professionnelle identifie des besoins de formation dans les entreprises relevant de son champ professionnel (besoins validés par un accord de branche ou le conseil d’administration de l’OPCO).

L’OPCO dont relève la branche met en place, en partenariat avec Pôle emploi, des actions collectives pour former des demandeurs d’emploi ou des salariés.
Pôle emploi rémunère les demandeurs d’emploi sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Lorsque la personne est salariée, sa rémunération peut être maintenue par son employeur pendant la durée de la formation avec une prise en charge éventuelle d’un OPCO.

LES EMPLOYEURS
  • Les employeurs du secteur privé ou public
  • Les particuliers employeurs.

Dans tous les cas, l’entreprise doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage.

Pour créer une demande d’aide

PROJETS D’EMBAUCHE
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
  • Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
  • Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois.

Pour aller plus loin sur le sujet :

RDV sur le site du Ministère de l’emploi

RDV sur le site de Pole emploi

L’ AFPR

Action de Formation Préalable au Recrutement

Aide permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une remise à niveau de leurs compétences afin de postuler à une offre d’emploi.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, auquel est proposé un emploi nécessitant l’adaptation ou le développement de ses compétences par le biais d’une formation.

LES EMPLOYEURS
  • Les employeurs du secteur privé ou public
  • Les particuliers employeurs.

Dans tous les cas, l’entreprise doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage.

PROJETS D’EMBAUCHE
  • CDD de 6 mois à moins de 12 mois
  • Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
  • Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR).
LES ACTIONS DE FORMATION ÉLIGIBLES

Pour qu’une formation puisse se réaliser, plusieurs critères doivent être respectés dans les 2 cas :

Obligation d’identifier précisément en amont les objectifs pédagogiques et les moyens mis en œuvre pour les atteindre

Une durée limitée à 400 heures à temps complet ou partiel.

La formation est réalisée :

  • Soit par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise
  • Soit par l’employeur sous forme de période de tutorat (sauf pour les particuliers employeurs).

La période de tutorat comprise dans les 400 heures peut aussi compléter la formation réalisée par un organisme de formation (interne ou externe).

Plus d’infos sur le site de Pôle emploi

L’AFC

Action de Formation Conventionnée

L’Action de Formation Conventionné (AFC) est une aide de Pôle Emploi accordée lorsqu’un décalage entre les compétences et les besoins du marché du travail est constaté.

Elle peut être menée collectivement dans un centre de formation ou de façon individuelle afin d’accélérer le retour sur le marché du travail.

Pôle emploi prend en charge votre formation à hauteur de 3000€ pour une formation de 600 heures (dont 5€ par heure).

PUBLIC CONCERNÉ

Tous les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle emploi peuvent prétendre à ce dispositif, même si certains publics sont prioritaires.

Plus d’infos sur le site de Pole emploi

L’AIF

Aide Individuelle
à la formation

Dispositif finançant les actions de formation favorisant un retour à l’emploi rapide et durable. Il est accessible uniquement si les autres aides allouées par Pôle Emploi ne peuvent être mobilisées.

PUBLIC CONCERNÉ

Vous êtes éligibles si :

  • Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi
  • Votre conseiller Pôle Emploi a validé votre projet de formation lors de votre PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi)
  • Vous êtes accompagné au titre d’un contrat de sécurisation professionnel (CSP/CTP/CRP)
  • Vous ne bénéficiez pas de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
  • Vous ne pouvez pas prétendre à l’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement).

Selon votre situation, vous pouvez percevoir une rémunération : Allocation d’aide au retour à l’emploi formation, Rémunération de fin de formation, la Rémunération des formations de Pôle emploi.

A noter :  le montant de la prise en charge varie en fonction de votre projet mais ne peut pas dépasser 8 000 euros.
Si vous bénéficiez d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il ne peut excéder 5 000 €.

Plus d’infos sur le site de Pole emploi

L’AIRE

Aide Individuelle
Régionale à l’Emploi

Les Aides Individuelles Régionales peuvent contribuer en totalité ou partie (avec d’autres participations) au financement d’un projet individuel de formation en vue d’obtenir une qualification reconnue.

PUBLIC CONCERNÉ
  • Les jeunes (16- 25 ans), en recherche d’emploi suivis et accompagnés par une Mission Locale
  • Les demandeurs d’emploi ou en recherche d’emploi adultes, inscrits à Pôle emploi, suivis par un Conseiller en évolution professionnelle de Pôle emploi
  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Cap Emploi (bénéficiant d’une reconnaissance RQTH), suivis par un Conseiller en évolution professionnelle
  • Les salariés, licenciés économiques dans le cadre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), inscrits à Pôle emploi
  • Les créateurs / repreneurs d’entreprises accompagnés par une structure, compétente en la matière
  • Les demandeurs d’emploi accompagnés par un PLIE.

Condition de résidence : ce dispositif est réservé à des personnes résidant en Nouvelle-Aquitaine, depuis au moins 6 mois.

MONTANT DE L’AIDE

La Région a fixé le montant maximum par aide à 5 000 € par année de formation et par personne pour les frais pédagogiques (Sont exclus l’achat de matériel, les frais d’inscription).

FORMATIONS ÉLIGIBLES

L’action de formation doit se dérouler sur une période de 24 mois maximum, entre les dates de début et de fin. Les organismes de formation doivent être certifiés Qualiopi.

Sont éligibles :

  • Les actions de qualification de niveaux 1 à 3 (jusqu’au CAP) figurant au RNCP ou professionnalisantes (diplôme d’Etat, Certificat de Qualification Professionnelle, Validation de Branches Professionnelles)
  • Les actions de spécialisation en lien avec une première qualification dans le même domaine que celui de la spécialisation
  • Les formations supérieures de niveaux 4 à 7 (du Baccalauréat jusqu’au MASTER), qui s’inscrivent dans une démarche d’accès à l’emploi
  • Les projets de création / reprise d’entreprises : les formations techniques « métiers » strictement nécessaires et indispensables pour la réalisation du projet, accompagnés d’un avis motivé justifiant la viabilité du projet de la part des opérateurs intervenant dans l’accompagnement
  • Pour toute formation dont la durée de stage en entreprise est supérieure à la durée de formation en centre de formation : arguments démontrant la recherche d’un contrat en alternance.
  • Les formations en tout ou partie à distance sont éligibles (pas celles par correspondance).

Ne sont pas éligibles :

  • Les actions de formation agréées par la Région au titre du Programme Régional de Formation (PRF), les formations sanitaires et sociales, l’apprentissage
  • Les formations paramédicales non inscrites au RNCP
  • Les formations par correspondance (les formations en tout ou partie à distance sont éligibles)
  • Les formations délivrant une attestation, un label ou une habilitation professionnelle (CACES, habilitations électriques, FIMO, FCOS, …)
  • Les formations préparant à une entrée en formation ou à un concours (Liste non exhaustive : DECF, CAPES, IUFM, concours d’avocat, ENM, concours d’entrée dans la Fonction publique)
  • L’accompagnement à la VAE (seuls les coûts pédagogiques liés à des certifications ou modules qualifiants complémentaires sont éligibles dans le respect des autres clauses du RI)

Une AIR peut être accordée au bénéficiaire d’une VAE en cours, dans le cadre d’un module complémentaire s’inscrivant dans la démarche de VAE.

DELAI DE CARENCE

Une personne ne peut bénéficier que d’une seule aide par année et par formation.

Le primo-demandeur d’une AIR doit respecter un délai de carence de 6 mois entre deux formations qualifiantes (AIR ou PRF).

Les prescripteurs doivent proposer le plan de financement de l’aide dans une logique de complémentarité et de cofinancement. Une participation du bénéficiaire est donc également possible. Ainsi, cette aide peut être complétée par des aides financières délivrées à titre personnel (Collectivités, AGEFIPH, Fonds d’aide aux jeunes, SESAME…) ainsi que l’autofinancement direct par le demandeur.
Le recours au CPF n’est pas possible.

STATUT ET RÉMUNERATION

Les bénéficiaires sont stagiaires de la formation professionnelle et bénéficient à ce titre de la protection sociale et selon leurs droits, d’une rémunération (AREF, Rémunération Région…).

Selon leur situation, ils peuvent bénéficier d’une aide aux frais annexes (transport, restauration, hébergement).

Voir la fiche technique

PROCÉDURE

Le dépôt des dossiers se fait via le site Mes Démarches Nouvelle Aquitaine :

MNDA

Le dossier de demande doit être présenté par le prescripteur à la Région a minima 5 semaines avant le démarrage de l’action de formation. Informations et pièces obligatoires :

  • Une pièce d’identité
  • Curriculum Vitae
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Devis personnalisé de l’action de formation : intitulé, validation, durée, dates, coûts (total/horaire), rythme…
  • Attestation d’inscription à Pôle Emploi (pour les DE)
  • La copie écran du montant de CPF,
  • Le cas échéant, l’attestation CEP/structure d’accompagnement complétée, datée et signée,
  • Tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande.

La décision est notifié directement au demandeur.

Texte de référence : Délibération n° 2022.1720.SP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 octobre 2022.

AUTRES
SOLUTIONS :
CSP et CPF

Contrat de
Sécurisation Professionnelle

Compte Personnel de Formation

Le CSP est d’une durée de 12 mois maximale.
Il est destiné aux salariés dans le cadre d’un licenciement économique. Il vise à faciliter la réinsertion professionnelle des salariés concernés par cette procédure.
Concerne les salariés des entreprises dont l’effectif est inférieur à 1000 ayant engagé une procédure de licenciement économique et toutes les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition.

Pôle emploi est en charge du financement du CSP. Néanmoins l’employeur est tenu de participer au financement du CSP en versant une indemnité de préavis dans la limite de 3 mois de salaires.

RDV sur le site du Service Public

Crédité en euros, le Compte Personnel de Formation permet à tout actif (salariés et demandeurs d’emploi) de financer tout ou partie une formation certifiante.

En savoir plus sur le CPF

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Consultez notre Pôle Commercial au :

05 59 14 62 62

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